Depuis le 1er septembre 2026, une nouvelle règle s’applique aux industriels français : ceux qui rejettent des PFAS, ces polluants chimiques quasi indestructibles surnommés « polluants éternels », dans les eaux usées doivent désormais payer pour ces rejets. Ce principe du pollueur-payeur vise à responsabiliser les sites industriels tout en finançant la dépollution de l’eau potable, un chantier dont la facture s’annonce considérable pour les collectivités.
Un principe pollueur-payeur enfin appliqué aux PFAS
Les PFAS regroupent plusieurs milliers de substances chimiques utilisées depuis des décennies dans les mousses anti-incendie, les emballages alimentaires, les textiles imperméables ou encore les poêles antiadhésives. Leur particularité : elles se dégradent extrêmement lentement et s’accumulent dans les sols, les rivières et, in fine, dans l’eau du robinet. La loi du 27 février 2025 avait posé le principe d’une redevance sur ces rejets ; c’est désormais chose faite avec son entrée en application ce 1er septembre.
Concrètement, ce sont plus de 200 sites industriels identifiés comme rejetant significativement des PFAS dans l’eau qui sont concernés par cette nouvelle contribution, versée aux agences de l’eau.
Combien vont payer les industriels ?
Le montant de la redevance est fixé à 100 euros par tranche de 100 grammes de PFAS rejetés, avec une indexation automatique sur l’inflation les années suivantes. Une incitation est toutefois prévue : les entreprises qui installent un système de traitement ou de dépollution bénéficient d’un abattement de 80 %, ramenant la facture à 20 euros les 100 grammes.
- Redevance de base : 100 € / 100 g de PFAS rejetés
- Avec système de traitement installé : 20 € / 100 g (abattement de 80 %)
- Plus de 200 sites industriels concernés en France
Où va l’argent collecté ?
Les sommes perçues alimentent le budget des agences de l’eau, chargées d’accompagner les collectivités dans la prévention et le traitement de la pollution. Une manière de faire porter une partie du coût de la dépollution sur les émetteurs plutôt que sur les seuls usagers, qui financent aujourd’hui l’essentiel du grand cycle de l’eau via leur facture.
Une mesure jugée insuffisante face à l’ampleur du problème
Le dispositif ne devrait rapporter qu’environ 10 millions d’euros en 2026. Un montant à mettre en regard des quelque 2 milliards d’euros par an que coûterait, selon l’Inspection générale des finances, la dépollution complète des réseaux d’eau potable contaminés aux PFAS sur le territoire. La question du financement de cette dépollution à grande échelle reste donc largement ouverte, dans un contexte où la crise hydrique s’installe durablement en France et où la ressource en eau est déjà sous tension.
Cette pression sur la ressource se traduit aussi dans le quotidien des Français, par exemple à travers les restrictions d’arrosage imposées selon les niveaux de sécheresse. Pour les entreprises, cette nouvelle redevance s’ajoute à d’autres obligations entrées en vigueur au même moment, comme la facturation électronique désormais obligatoire depuis le 1er septembre, qui dessine une rentrée particulièrement chargée sur le plan réglementaire pour les industriels.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un PFAS ?
Les PFAS sont une famille de plusieurs milliers de substances chimiques de synthèse, utilisées notamment dans les mousses anti-incendie, les emballages alimentaires ou les textiles imperméables. Elles se dégradent très lentement dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ».
Qui doit payer la nouvelle redevance PFAS ?
Les sites industriels qui rejettent de manière significative des PFAS dans les eaux usées sont concernés. Plus de 200 établissements sont identifiés en France pour l’application de cette redevance de 100 euros par tranche de 100 grammes rejetés.
La redevance peut-elle être réduite ?
Oui. Les entreprises qui installent un système de traitement ou de dépollution de leurs rejets bénéficient d’un abattement de 80 %, ce qui ramène le montant à 20 euros les 100 grammes.
Sources
- Les agences de l’eau — Tout comprendre de la redevance de pollution de l’eau par les PFAS
- France Info — PFAS dans l’eau du robinet : le pollueur-payeur entre en vigueur
- Banque des Territoires — Rejets de PFAS dans l’eau : les modalités de la redevance fixées par décret
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale