Les députés viennent d’adopter, le 16 octobre, plusieurs amendements au projet de loi de finances qui redessinent la fiscalité des cryptomonnaies en France. Taxation des conversions en stablecoins, extension de l’exit tax, obligation de déclarer certains portefeuilles : ces mesures, si elles sont confirmées dans la suite du parcours parlementaire, entreraient en vigueur au 1er janvier 2027.
Les conversions en stablecoins bientôt taxées
Premier volet du texte : la taxation des conversions vers des stablecoins régulés comme l’USDC ou l’EURC, même lorsque l’investisseur ne reconvertit pas ses gains en euros. Jusqu’ici, ce type de conversion échappait souvent à l’impôt, considéré comme un simple transfert entre actifs numériques. L’amendement prévoit une taxation des plus-values concernées au taux forfaitaire applicable aux cryptoactifs, actuellement fixé à 30 %. L’USDT, non reconnu comme « significatif » au sens du règlement européen MiCA, resterait pour l’instant hors de ce dispositif selon les premières analyses du texte.
Un exit tax étendu aux cryptoactifs
Deuxième mesure : l’exit tax, jusque-là réservée aux valeurs mobilières classiques, serait étendue aux cryptoactifs. Concrètement, les contribuables qui quittent la France après avoir résidé six des dix dernières années sur le territoire, et qui détiennent plus de 800 000 euros de cryptomonnaies, pourraient être taxés sur leurs plus-values latentes avant leur départ. Le dispositif viserait aussi bien les avoirs déposés sur des plateformes étrangères que les cryptomonnaies conservées en auto-conservation, dans des portefeuilles personnels non hébergés par un tiers.
Déclaration obligatoire des gros portefeuilles
- Déclaration des portefeuilles personnels dépassant 100 000 euros d’actifs numériques
- Amende pouvant atteindre 10 000 euros en cas de non-déclaration
- Taxation des conversions en stablecoins régulés dès leur réalisation
- Exit tax applicable au-delà de 800 000 euros de cryptoactifs détenus
- Entrée en vigueur envisagée au 1er janvier 2027, sous réserve du vote définitif
Cette obligation de déclaration s’inscrit dans la continuité du règlement MiCA, qui a déjà transformé le paysage réglementaire des plateformes en Europe : pour mémoire, ce que change vraiment le règlement MiCA pour les utilisateurs avait déjà renforcé les obligations de transparence des exchanges vis-à-vis de leurs clients.
Un durcissement cohérent avec la trajectoire européenne
Ce mouvement législatif français ne sort pas de nulle part. Il fait suite à la généralisation du partage automatique des données entre administrations fiscales, après que la France a ratifié l’accord CARF et s’est engagée à partager les données de ses détenteurs de cryptomonnaies avec 48 pays. À l’échelle internationale, la pression monte aussi du côté des stablecoins eux-mêmes, alors qu’un consortium de 21 grandes banques américaines s’organise pour proposer sa propre alternative à Tether et Circle, preuve que ces actifs pèsent désormais assez lourd pour attirer l’attention des régulateurs comme des grandes institutions financières.
Ce qui reste à confirmer
Ces mesures ne sont, à ce stade, qu’une étape du débat budgétaire : plusieurs votes et navettes parlementaires doivent encore se tenir avant une adoption définitive, et le texte pourrait être modifié ou partiellement retoqué en cours de route. Les détenteurs de cryptomonnaies ont donc intérêt à suivre de près l’évolution du projet de loi de finances dans les prochaines semaines, en particulier s’ils dépassent les seuils de détention évoqués.
Questions fréquentes
À partir de quand ces nouvelles règles fiscales s’appliqueraient-elles ?
Les amendements prévoient une entrée en vigueur au 1er janvier 2027, mais le texte doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires avant d’être définitivement adopté.
Qui serait concerné par l’exit tax sur les cryptoactifs ?
Les contribuables ayant résidé six des dix dernières années en France et détenant plus de 800 000 euros de cryptomonnaies, y compris en auto-conservation ou sur des plateformes étrangères.
Tous les stablecoins seraient-ils taxés de la même façon ?
Non : les stablecoins reconnus comme « significatifs » au sens du règlement MiCA, comme l’USDC ou l’EURC, sont visés en priorité, tandis que l’USDT resterait pour l’instant hors de ce dispositif selon les premières analyses.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
