Construire des logements en trois ans plutôt qu’en dix : c’est la promesse que le gouvernement veut désormais généraliser. En s’appuyant sur l’expérience du village des athlètes de Paris 2024 et sur le chantier de Notre-Dame de Paris, l’exécutif prépare la création de zones à bâtir d’urgence, un nouvel outil qui doit permettre aux maires de construire plus vite en s’affranchissant temporairement de certaines normes.
Le modèle olympique comme référence
Le village des athlètes construit à Dugny, en Seine-Saint-Denis, a été livré en trois ans, contre une dizaine d’années habituellement nécessaires pour un projet immobilier de cette ampleur. Cette rapidité s’explique par une loi olympique spécifique, qui a simplifié certaines procédures, raccourci les délais de traitement des recours et instauré un permis de construire à double détente. Le site accueille aujourd’hui 950 logements, des résidences gérées, des commerces et 200 chambres étudiantes ; une seconde phase doit porter le total à 1 500 logements d’ici 2028.
Des « zones à bâtir d’urgence » pour les maires
S’inspirant de cette méthode et de celle utilisée pour la reconstruction de Notre-Dame, le gouvernement veut doter les élus locaux d’un nouvel outil : dans ces zones, des dérogations aux normes seraient rendues possibles pour accélérer certains projets de construction. L’objectif affiché est de « rapprocher la décision du terrain », en donnant davantage d’autonomie aux maires plutôt qu’aux services déconcentrés de l’État.
Un objectif ambitieux : deux millions de logements en quatre ans
Cette mesure s’inscrit dans un plan plus large baptisé « Relance logement », qui vise la construction de deux millions de logements en quatre ans. Un objectif à mettre en perspective avec la réalité du secteur : sur les douze derniers mois, un peu plus de 376 000 logements ont été autorisés et environ 239 000 mis en chantier en France, des niveaux toujours inférieurs à la moyenne des cinq années précédentes.
Ce que cela change concrètement
- Des procédures de recours potentiellement raccourcies dans les zones concernées ;
- Des dérogations ponctuelles à certaines normes de construction, sur le modèle des chantiers olympiques ;
- Un rôle renforcé pour les maires dans la décision d’accélérer un projet ;
- Une inscription dans un futur projet de loi de décentralisation, sans date d’examen parlementaire encore fixée.
Des modalités encore à préciser
Le gouvernement reste pour l’instant peu précis sur les critères exacts de création de ces zones ou sur la nature des normes environnementales susceptibles d’être assouplies. Le projet de loi de décentralisation qui doit porter cette mesure n’a pas encore de calendrier parlementaire arrêté, la ministre chargée du dossier évoquant une échéance possible en 2027.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une « zone à bâtir d’urgence » ?
Un nouvel outil que le gouvernement veut créer pour permettre à des projets de construction, sur décision des maires, de bénéficier de procédures accélérées et de dérogations à certaines normes.
Sur quel modèle s’appuie cette mesure ?
Sur l’expérience du chantier du village des athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024 à Dugny, et sur celle de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, deux chantiers menés en un temps record grâce à des règles dérogatoires.
Quand cette mesure doit-elle entrer en vigueur ?
Elle doit être portée par un projet de loi de décentralisation dont le calendrier parlementaire n’est pas encore fixé, une échéance en 2027 étant évoquée par la ministre en charge du dossier.